Procédure de nouvelle demande de contrôle

Le moment idéal pour un contrôle = après la finition de l’immeuble et avant la mise en service de l'installation sanitaire. Faites-le avant de déménager ! Dans les entreprises/institutions (classe A), le contrôle peut, sur demande, être effectué en plusieurs phases.

Soyez attentif au fait que, lors du contrôle de l'installation intérieure et de l'installation intérieure non raccordée, il faut s'assurer que les dispositifs suivants, au moins, sont installés et raccordés :

• l'installation de production d'eau chaude,
• le chauffage central,
• les toilettes,
• la baignoire/douche avec robinets,
• le robinet de cuisine,
• le lavabo avec robinets,
• l'installation de remplissage d'eau de deuxième circuit.

Si au maximum un des dispositifs, à l'exception de la protection centrale, n'est pas présent, le contrôle de l'installation d'eau peut toujours avoir lieu. Le cas échéant, demandez un « contrôle modifications importantes » après l'achèvement complet de l'installation d'eau.

Si deux ou plusieurs dispositifs manquent, le contrôle ne peut pas avoir lieu (sauf si les dispositifs ne sont pas prévus dans l'installation).

Attention : si vous êtes un professionnel et n'avez besoin d'une attestation de contrôle que pour ce qui concerne vos travaux, nous pouvons effectuer un contrôle spécifique pour vous.

Parcourez préalablement le bon de travail.! 

Qu'est-ce qu'un bon de travail ?

Il est important de prendre connaissance du bon de travail de votre demande de contrôle. . Vous pouvez retrouver les bons de travail sur le site web d'AquaFlanders  Le bon de travail contient des informations à propos du contrôle qui sera réalisé, des mesures de sécurité à prendre, des plaintes, du respect de la vie privée... En signant l'inventaire, vous marquez votre accord avec toutes les conditions du bon de travail.   Si vous avez demandé plusieurs contrôles, par exemple un contrôle de l'installation intérieure et de l'eau du deuxième circuit, vous devez prendre connaissance des deux bons de travail.

:

1. le plan d'exécution de l'installation intérieure (grondplan)
2. un inventaire de l'installation d'eau avec les justificatifs requis (factures).

Qu’est-ce qu’un plan d’exécution ?

Le plan d’exécution ou plan des lieux doit comprendre les différentes conduites d’eau (eau pluviale, eau de puits, eau de piscine, etc.). Ces conduites sont désignées par un code couleur. Tous les appareils et points d'eau mentionnés sur la liste des appareils sont désignés par le numéro correspondant sur le plan des lieux.

Qu’est-ce qu’un inventaire ?

L'inventaire est un aperçu de tous les appareils, dispositifs et protections qui sont raccordés à votre installation d'eau. Tout doit être énuméré en détail (avec la marque et le type), avec un numéro renvoyant au plan des lieux. Le contrôleur peut ainsi déterminer quels appareils sont agréés par Belgaqua. Si ce n'est pas le cas, des équipements de protection supplémentaires doivent être installés. Ajoutez également les factures attestant des équipements sanitaires installés.

• Ce manuel vous aidera à faire l'inventaire des installations d'eau (PDF).

• Utilisez l' inventaire suivant (PDF)

Votre demande est complète ?

Alors notre service de planification vous contactera pour fixer un rendez-vous ! Comptez sur un délai de traitement d'environ 5 jours.

Votre demande est incomplète ?

Alors notre cellule contrôle vous contactera pour vous aider à compléter votre demande !

Le contrôleur passe en revue l'ensemble de l'installation d'eau et vérifie que :

• votre eau ne peut pas retourner dans le réseau public de distribution d'eau ;
• votre eau ne peut pas refluer dans l'installation intérieure (qu'elle soit raccordée ou non) – les eaux usées ou de l'eau de votre chaudière qui refluent peuvent être mauvaises pour votre santé ; 
• vos écoulements d'eau sont séparés ;
• tout est installé conformément aux prescriptions ;
• vous utilisez correctement les différents types d'eau.

Ainsi, le contrôleur vérifie que l'installation est conforme à l'utilisation et au raccordement.

• La conformité au raccordement signifie que votre eau ne peut pas retourner dans le réseau public de distribution d'eau.
• La conformité à l'utilisation signifie que votre eau ne peut pas refluer dans ou vers l'installation intérieure (raccordée ou non) et que vous utilisez votre eau de deuxième circuit de manière sûre (vous ne l'utilisez donc pas pour la boisson, la cuisine, la vaisselle, la douche...).  

Votre installation d'eau est conforme (à l'utilisation et au raccordement) ?

• Vous recevrez votre certificat de test au format électronique.
• De Watergroep peut mettre en service votre installation intérieure en brisant le scellé de contrôle.

Pour les maisons et appartements, cela peut également être fait par un contrôleur agréé par AquaFlanders.

Votre installation n'est pas conforme pour l'utilisation et/ou le raccordement ?

• Vous recevrez votre dossier de contrôle au format électronique avec mention des mesures correctives.
• Consultez les prescriptions techniques auxquelles votre installation d'eau doit satisfaire.
• Les mesures correctives doivent être prises dans un délai déterminé. Ce terme sera mentionné sur votre attestation de contrôle.
• Si l'installation intérieure n'est pas conforme au raccordement, elle ne peut pas être mise en service. Le scellé de contrôle ne sera pas brisé.
• Demandez un nouveau contrôle dès que vous aurez adapté votre installation d'eau.
• À défaut de nouveau contrôle, De Watergroep lancera une procédure de mise en demeure. Des frais de suivi prolongé du dossier peuvent vous être réclamés, l'installation intérieure peut être débranchée et l'installation d'eau peut même être fermée.

Votre installation intérieure a été réalisée et contrôlée mais vous ne disposez pas encore d'un compteur (ou de compteurs) d'eau, par exemple dans un immeuble à appartements ? Cliquez ici pour demander l'installation d'un compteur d'eau ! Pour ce faire, vous avez besoin d'un dossier de contrôle conforme. Introduisez la demande à temps, pour être sûr d'avoir de l'eau à votre disposition après le déménagement !

Avant le début du contrôle, rassemblez les documents dont le contrôleur aura besoin.

En cas de contrôle avant une première utilisation :

• l'inventaire des appareils raccordés au système à contrôler, avec les pièces justificatives y afférentes ;
• un plan de réalisation du système à contrôler.

En cas de contrôle pour une raison autre qu'une première mise en service : 

• (le cas échéant) l'inventaire du système à contrôler, avec les pièces justificatives y afférentes ;
• un plan de réalisation du système à contrôler.