Que faire avant, pendant et après le contrôle ?

Voici ce dont vous avez besoin pour chaque contrôle :

Pour demander un contrôle, vous avez besoin de plusieurs documents : 

• Votre compte client (qui commence par un « D » et figure en haut à droite de nos lettres et factures)
• Votre numéro de registre national (au verso de votre carte d’identité)
• Un plan au sol  de votre installation d’eau ou d’évacuation. Il doit indiquer :
  • les différentes conduites d’eau, comme celles de l’eau de pluie, de l’eau de puits, de l’eau de piscine, etc.
  • tous les appareils et robinets figurant sur la liste des appareils (avec la même numérotation que sur votre liste).
• Une liste signée (inventaire)  de tous les appareils raccordés à votre installation d’eau ou d’évacuation.
  • Liste vierge pour le contrôle d’une installation intérieure raccordée (BI) 
  • Liste vierge pour le contrôle d’une installation intérieure non raccordée (NABI)
  • Liste vierge pour le contrôle des eaux de deuxième circuit (TCW)
  • Liste vierge pour le contrôle de toutes les installations d’eau
  • Liste vierge pour le contrôle de l’installation d’évacuation (PWA)

Découvrez dans ces guides 

• comment établir vous-même une liste et un plan au sol pour le contrôle d’une installation d’évacuation.
• comment établir vous-même une liste et un plan au sol pour le contrôle d’une autre installation d’eau.

Voici les documents supplémentaires nécessaires pour le contrôle d’une installation d’évacuation :

Pour le contrôle d’une installation d’évacuation, vous avez également besoin des documents suivants :  

• Photos et factures des travaux réalisés sur l’évacuation et la citerne d’eau de pluie 
• La demande de permis d’environnement 

Pour une installation d’eau

Pour une installation domestique

 Au moins 6 des 7 équipements sanitaires ci-dessous  doivent être installés et raccordés (sauf si vous ne prévoyez pas de les installer) :

1. équipements de production d’eau chaude, comme une pompe à chaleur, un chauffe-eau ou un chauffe-eau solaire
2. chauffage central
3. toilettes
4. baignoire et/ou douche avec robinetterie
5. robinet de cuisine
6. lavabo avec robinetterie
7. installation de remplissage pour les eaux de deuxième circuit. 

Bon à savoir :

• Vous prévoyez d’installer un équipement sanitaire supplémentaire ? Dans ce cas, vous devrez faire contrôler à nouveau votre installation d’eau.
• Une deuxième salle de bains sera-t-elle aménagée plus tard ? Dans ce cas, vous pouvez déjà faire contrôler le reste de votre installation d’eau.

Pour une installation non domestique

• Tous les équipements sanitaires doivent être installés et raccordés.
• Pour les entreprises ou organisations de classe A, vous pouvez demander un contrôle de l’installation d’eau en plusieurs phases. Un contrôle de classe A porte sur une installation d’eau à usage non domestique normal, comme l’eau de traitement dans une entreprise ou les installations d’eau destinées à l’agriculture ou aux piscines publiques.

Pour une installation d’évacuation

Votre installation d’évacuation doit être entièrement terminée :

• tous vos tuyaux d’évacuation sont posés et raccordés
  
• les équipements raccordés aux tuyaux d’évacuation ne doivent pas encore être installés (par exemple, les toilettes, le lavabo, le lave-vaisselle, etc.)
• les éléments suivants sont présents (si vous les avez prévus) :
  • citerne d’eau de pluie
  • système d’infiltration de l’eau
  • dispositif de rétention d’eau
  • fosse septique
  • une installation individuelle de traitement (IBA)

Pour une installation d’eau

Le contrôleur vérifie :

• si le raccordement de votre installation d’eau au réseau public de distribution d’eau a été effectué correctement
• si votre eau du robinet circule uniquement dans le bon sens : de votre compteur d’eau vers vos équipements
• s’il n’y a aucune connexion entre votre eau du robinet et une autre eau (par exemple, l’eau de pluie ou l’eau souterraine, etc.)

Pour une installation d’évacuation

Le contrôleur vérifie :

• si vos eaux usées sont correctement séparées de vos eaux de pluie
• si l’évacuation de vos eaux usées et de vos eaux de pluie est aménagée conformément à la loi
• si vos eaux de pluie sont recueillies, utilisées et évacuées conformément à la loi.