Changements importants = nouveau contrôle

Un contrôle est également obligatoire en cas de changements importants. Il s'agit des changements qui sont susceptibles de porter atteinte à la santé publique ou au bon fonctionnement de l'installation ou du réseau public de distribution d'eau. Vous trouverez ci-dessous les changements qui requièrent un contrôle.
 

Changements importants apportés à l'installation intérieure et à l'installation intérieure non raccordée : 

  • Tout changement qui pourrait entraîner une connexion directe entre l'installation intérieure, l'installation intérieure non raccordée, l'installation d'eau de deuxième circuit et l'évacuation des eaux usées.
  • Tout changement entraînant le non-respect de la protection minimale exigée contre le retour d'eau ayant stagné de manière prolongée ou d'un fluide de catégorie 3, 4 ou 5.
     

Un contrôle est également nécessaire quand : 

  • on passe de l'eau pluviale ou de puits à l'eau du robinet ;
  • un système d'eau pluviale ou d'eau souterraine est inséré de manière à pouvoir utiliser une eau autre que l'eau du robinet ;
  • un système de remplissage d'appoint est branché sur un circuit d'eau pluviale ;
  • un branchement est adapté à la demande du client (pas en cas d'installation intérieure non raccordée) ;
  • un installation de traitement de l'eau (autre qu'un adoucisseur) est placée ;
  • une installation de surpression est placée ;
  • un système de lutte contre l'incendie utilisant l'installation intérieure est installé ; 
  • une installation de chauffage central est placée ou remplacée ; 
  • de l'eau chaude est produite via un système combiné (chaudière mixte, pompe à chaleur, etc.) moyennant l'ajout d'additifs (anticorrosion, antifuite, antigel, etc.) ; 
  • un lave-linge et un lave-vaisselle non domestiques sont installés ;
  • un séchoir avec alimentation en eau est utilisé ;
  • des appareils de cuisine sur eau sont utilisés (par ex. cuiseur à vapeur, marmite à remplissage fixe, machine à café, distributeur de boissons...) ;
  • un dispositif est installé sur le réseau interne d'eau (potable) pour le nettoyage, le traitement, l'analyse, etc. ; 
  • un système de remplissage d'appoint est installé pour un étang ; 
  • une piscine avec chauffage et/ou système de remplissage d'appoint est installée ; 
  • le réseau de canalisations internes est fortement étendu ou renouvelé ;
  • …
     

Les changements importants à l'installation d'eau de deuxième circuit sont :

  • L'installation ou la modification d'un système de remplissage d'appoint ou point d'alimentation en eau potable.
  • L'installation ou la modification d'un point de prélèvement sur l'installation d'eau de deuxième circuit susceptible d'être utilisé pour une application pour laquelle la potabilité de l'eau est nécessaire, par exemple l'ajout d'un évier avec un point de prélèvement pour l'eau de deuxième circuit. Ce point de prélèvement peut également être utilisé pour les applications nécessitant de l'eau potable.