Tarifs

Dans certaines conditions, De Watergroep autorise l'application d'une réduction sur la facture d’eau en cas de fuite souterraine et non apparente. Pour ce faire, vous devez introduire une demande de nouveau calcul au plus tard 6 mois après réception de la facture.

Votre dossier est ensuite confronté aux conditions et soumis au bureau provincial, qui statue sur l’octroi de la réduction.

• Le tarif social s'applique uniquement à la consommation d'eau dans un logement familial (donc pas pour les secondes résidences) et si les membres de la famille sont officiellement inscrits à cette adresse.
• En cas de facture commune pour plusieurs familles, comme dans un immeuble à appartements avec un compteur d'eau commun ou dans un centre de soins résidentiels, la famille reçoit alors une compensation en remplacement.
• Le tarif social est octroyé à l'ensemble de la famille si l'un des membres de la famille fait partie l'une de ces catégories :
  • pensionnés qui reçoivent
    • une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) (anciennement le revenu garanti aux personnes âgées) de la part du Service fédéral des pensions.
  • personnes qui reçoivent un revenu d'intégration ou un minimex du CPAS
  • personnes souffrant d'un handicap qui
    • reçoivent une allocation de remplacement de revenus du Service Public Fédéral Sécurité Sociale
    • ou reçoivent l'allocation d’intégration du Service Public Fédéral Sécurité Sociale
  • les personnes âgées qui reçoivent un budget de soins pour personnes âgées nécessitant une aide de la Caisse de soins (anciennement APA, Allocation pour l'aide aux personnes âgées).

•  Vous avez droit à l'une des allocations susmentionnées au 1er janvier d'une année civile ? Dans ce cas, vous avez droit au tarif social pour cette année-là.
• Vous n'avez droit qu'à une seule de ces allocations au cours de l'année ? Dans ce cas, vous ne bénéficierez pas du tarif social pour cette année-là.

Plus d'informations sur les réductions et exonérations.

Pour les branchements d’un diamètre supérieur à 20 mm, l’ancienne location de compteur disparaît. Elle est remplacée par une indemnité de capacité pour les compteurs d’un diamètre supérieur à 20 mm. À travers cette indemnité, vous payez la distribution garantie d’un certain débit, en fonction du diamètre de votre compteur d'eau. Aucune indemnité de capacité n’est facturée si au moins 2 unités d’habitation n’ont pas de compteur d’eau séparé de De Watergroep, mais sont directement raccordées au compteur d’eau de diamètre dérogatoire. 

Sur une conduite d’incendie avec un compteur d’eau d’un diamètre supérieur à 20 mm, une indemnité de capacité est imputée. 

Tarifs de l’indemnité de capacité 

Sur des compteurs combinés, De Watergroep utilise le tarif du grand compteur pour calculer l’indemnité de capacité. Par exemple, en cas de 80/20, l’indemnité de capacité sera celle d'un compteur de 80 mm de diamètre ; vous paierez donc une indemnité de capacité de 1.325 euros.

Exonération pour raisons sociales

Depuis 2016, le pourcentage d’exonération pour le forfait et le prix variable de l’eau potable, de l’évacuation et du traitement s’élève à 80%. Cet abattement appliqué sur le forfait est calculé sur le montant restant dû après déduction de la réduction sur le forfait par personne domiciliée.

Sur la cotisation pour le traitement, vous pouvez uniquement obtenir une exonération à votre adresse de domicile, pour autant qu’en tant qu’abonné, vous remplissiez certaines conditions au 1er janvier de l’année de facturation.

Chaque commune détermine de façon autonome les réductions sociales qu’elle octroie sur la cotisation pour l’évacuation. La majorité des communes appliquent toutefois les mêmes réductions sociales que celles liées à la cotisation pour le traitement.

Pour la plupart des clients, cette compensation est automatiquement comptabilisée par le biais de la facture d'eau. Dans certains cas, ceci n’est pas possible et vous recevez une compensation ultérieurement.

Exonération pour installation d'épuration privée

Les abonnés qui traitent eux-mêmes leurs eaux usées domestiques dans une installation privée peuvent être exonérés tant de la cotisation pour le traitement que de la cotisation pour l’évacuation, à condition que l’installation d'épuration réponde aux normes du VLAREM et ait été construite à un moment où l’habitation ne pouvait pas encore être raccordée à une installation d'épuration des eaux d’égout. Afin d'obtenir une dispense de redevance à l'assainissement, faites remplir et signer l’attestation (que vous trouverez ici) par le bourgmestre de votre commune. La commune enverra ce certificat à De Watergroep dans les 3 mois. L’exonération est valable pour une durée de 5 ans.

Vous trouverez davantage d’informations sur notre page Réductions et exonérations.