Inscrire un captage d'eau privé
Via cette page, vous pouvez inscrire un captage d’eau privé :
- si vous consommez moins de 500 m³ d’eau par an avec ce captage d’eau privé ;
- si votre captage d’eau privé ne se situe pas dans une zone rouge (zone rurale à optimiser individuellement).
Attention : pour inscrire un captage d'eau privé, vous devez téléverser une déclaration sur l'honneur.
- Téléchargez la déclaration sur l'honneur.
- Remplissez-la entièrement et signez-la.
- Téléversez-la sur cette page.
Bon à savoir :
- Une autre personne reprend votre captage d’eau privé ? Vous pouvez régler cela via une reprise.
- Vous souhaitez désinscrire un captage d’eau privé ? Faites-le sur cette page.