Facturation en cas de captage d’eau privé pour un gros consommateur
Êtes-vous un gros consommateur avec un captage d’eau privé ? Dans ce cas, vous devez en faire la déclaration auprès de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) au plus tard le 15 mars de chaque année et vous êtes donc « redevable ». C’est sur la base de cette déclaration que la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) établit votre avis de redevance. Cet avis de redevance sert de base au calcul de votre contribution supracommunale et communale. De Watergroep facture ces redevances.
En tant que gros consommateur, vous êtes :
- une entreprise
- un agriculteur
- une institution
- une association
- ...
Un gros consommateur avec un captage d’eau privé peut également recevoir une facture pour l’eau du robinet.
Je dispose uniquement d’un captage d’eau privé
- Quelqu’un d’autre reprend-il votre captage d’eau privé (par exemple, en cas de déménagement) ?
- Souhaitez-vous déclarer ou radier un captage d’eau privé ?
Je dispose d’un captage d’eau privé et de l’eau du robinet de la compagnie des eaux
Vers la foire aux questions sur le captage d’eau privé
Vous ne disposez pas d’un captage d’eau privé, mais vous êtes un gros consommateur (redevable) ? Vous trouverez dans ce cas plus d’informations sur votre facturation sur cette page.