Facturation gros consommateur en cas de captage d’eau privé
C’est sur la base de votre déclaration que la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) calcule vos données de redevance. Ces données forment la base de votre redevance communale et supracommunale.
De Watergroep les factures chaque année. Vous recevez donc chaque année :
- un décompte provisoire pour l’année en cours
- un décompte définitif 1 ou 2 ans après la période de consommation.
Chaque facture porte toujours sur une année de facturation complète : du 1er janvier au 31 décembre.
Avez-vous une exploitation agricole ou horticole avec un captage d’eau privé ? En d’autres termes : la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) a-t-elle attribué un pourcentage agricole à votre entreprise ?