Captage d’eau privé pour une exploitation agricole ou horticole
Êtes-vous un gros consommateur et la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) vous attribue-t-elle un pourcentage agricole ? Dans ce cas, vous devez soumettre une déclaration sur l’honneur. Dans ce document, vous déclarez si des eaux usées industrielles sont déversées ou non dans les égouts publics et les canaux. Nous vous enverrons une déclaration sur l’honneur à compter de l’année d’attribution du pourcentage agricole.
Bon à savoir : Avez-vous obtenu une nouvelle attribution du pourcentage agricole et nous transmettez-vous la déclaration sur l’honneur dans les délais ? Nous pourrons alors éventuellement réexaminer les factures antérieures, car nous recevons les données de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) avec un certain retard.
- Vous ne déversez pas d’eaux usées industrielles dans les égouts ou dans les canaux ?
- Déversez-vous des eaux usées industrielles dans les égouts ou dans les canaux ?
1. Vous ne déversez pas d’eaux usées industrielles dans les égouts ou dans les canaux ?
Dans ce cas, vous ne payez pas de redevance communale et supracommunale pour vos eaux usées industrielles. (Ceci figure dans la circulaire « LNE/2010 » du 26 mars 2010.) Votre facture est établie sur la base de la consommation familiale indiquée.
- Disposez-vous uniquement d’un captage d’eau privé ?
Dans ce cas, les redevances communales et supracommunales relatives à la consommation familiale indiquée sont facturées selon les tarifs standard non domestiques. - Outre votre captage d’eau privé, disposez-vous également d’eau du robinet ?
Dans ce cas, la consommation familiale est calculée à l’aide de la formule suivante :
consommation familiale = consommation d’eau propre/(consommation d’eau propre + consommation d’eau potable).
Pour ces calculs, nous utilisons les données de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM).
Que devez-vous faire ?
1.Téléchargez la déclaration sur l’honneur.
2. Envoyez-nous la déclaration dans un délai d’un mois via www.dewatergroep.be/fr-be/formulaire-de-contact.
Nous ne recevons pas votre déclaration ? Dans ce cas, nous devons facturer la totalité de la consommation.
Nous recevons votre déclaration trop tard ? Dans ce cas, elle ne vaut que pour l’année de la signature de la déclaration sur l’honneur. Nous ne modifierons plus les factures antérieures.
2. Déversez-vous des eaux usées industrielles dans les égouts ou dans les canaux ?
Dans ce cas, vous payez pour la totalité de la consommation pour l’épuration et l’évacuation selon un tarif individuel établi sur la base des informations figurant dans votre dossier de redevance. C’est la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) qui fournit ces données. Ces informations figurent sur la première page de votre facture.
Votre facture est calculée sur la base :
- de votre consommation d’eau réelle
- du volume d’eaux usées que vous déversez
- de vos unités de charge polluante
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Plus d’informations sur la facturation selon un tarif individuel