Facturation en cas de captage d’eau privé pour un petit consommateur
Nouvelle méthode de facturation de l’épuration des eaux usées à partir de 2026Depuis 2026, vous payez différemment l’épuration des eaux usées issues de votre captage d’eau privé. Jusqu’en 2025, la facture relative à l’épuration des eaux usées vous était envoyée sous la forme d’un avis de redevance de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM). Depuis 2026, le montant de l’épuration figure également sur notre facture. Cette disposition s’applique à toutes les factures de consommation à compter de 2025.De Watergroep verse ensuite le montant correspondant à l’épuration à Aquafin. Cela signifie que votre facture « captage d’eau privé » sera plus élevée à partir de 2026 : l’épuration figure aussi sur cette facture et vous payez 21 % de TVA. Vous trouverez plus d’informations sur le site web de la Vlaamse Milieumaatschappij. Habitez-vous dans une zone rouge (zone à optimiser individuellement en zone extérieure) ? Dans ce cas, rien ne change. |
Vers la foire aux questions sur le captage d’eau privé
- Quelqu’un d’autre reprend-il votre captage d’eau privé (par exemple, en cas de déménagement) ?
- Souhaitez-vous déclarer un captage d’eau privé ?
- Souhaitez-vous radier un captage d’eau privé ?
Votre habitation est-elle située dans une zone rouge ? Cela signifie que vous ne pouvez pas vous raccorder aux égouts. Dans ce cas, vous ne payez pas pour l’évacuation et l’épuration de vos eaux usées, car vous vous en chargez vous-même. Vérifiez si vous habitez dans une zone rouge sur le site sur le plan de zonage de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) ou via votre « Gebouwenpas ».
Combien payez-vous si vous avez un captage d'eau privé ?
- Je ne dispose que d’eau provenant d’un captage d’eau privé
- Outre l’eau provenant d’un captage d’eau privé, je dispose également d’eau du robinet fournie par De Watergroep
1. Je ne dispose que d’eau provenant d’un captage d’eau privé
- la redevance communale pour l’évacuation
- une consommation d'eau forfaitaire de 30 m³ par personne domiciliée au 1er janvier de l'année de facturation
- un montant fixe (redevance fixe) par unité de logement (vous bénéficiez d’une réduction par personne domiciliée, dans la limite de 5 personnes domiciliées).
- la redevance supracommunalepour l’épuration
- une consommation d'eau forfaitaire de 30 m³ par personne domiciliée au 1er janvier de l'année de facturation)
- un montant fixe (redevance fixe) par unité de logement (vous bénéficiez d’une réduction par personne domiciliée, dans la limite de 5 personnes domiciliées).
Il est fixé dans la « Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution » du 26 mars 1971 (article 35quater, § 1er, 2°).
Vous payez 21 % de TVA sur l’évacuation et l’épuration des eaux provenant d’un captage d’eau privé.
2. Outre l’eau provenant d’un captage d’eau privé, je dispose également d’eau du robinet fournie par De Watergroep
Dans ce cas, vous avez 2 contrats distincts et, par conséquent, 2 factures distinctes : 1 pour l’eau du robinet et 1 pour votre captage d’eau privé.
- Facture pour votre eau du robinet
Vous trouverez toutes les informations concernant cette facture sur www.dewatergroep.be/fr-be/la-facture-d'eau.
Vous payez 6 % de TVA sur la production, la fourniture, l’évacuation et l’épuration de l’eau du robinet.
- Facture pour votre captage d’eau privé
Cette facture ne comporte pas de montant fixe par unité de logement (redevance fixe) pour l’évacuation et l’épuration des eaux usées issues de votre captage d’eau privé. C’est parce qu’il a déjà été facturé sur votre facture d’eau du robinet. Vous payez 21 % de TVA sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées provenant d’un captage d’eau privé.
Nous facturons une consommation d'eau forfaitaire de 10 m³ par personne domiciliée au 1er janvier de l'année de facturation, tant pour l'évacuation (redevance communale) que pour l'épuration (redevance supracommunale).
Il est fixé dans la « Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution » du 26 mars 1971 (article 35quater, § 1er, 3°).