Indemnités des organes d’administration
Dernière actualisation : 30 janvier 2026
Conseil d’administration
Les indemnités que De Watergroep verse à ses administrateurs sont équivalentes aux indemnités définies dans l’arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences.
Indemnité fixe sur base annuelle
Les membres du conseil d’administration reçoivent 3.804,72 euros par an (montant indexé). L’indemnité est fixée en tranche mensuelle. Si le mandat d’un membre du conseil d’administration est inférieur à 12 mois lors d’une année, le montant de l’indemnité fixe est alors calculé en mois.
Jeton de présence par réunion
Le jeton de présence par réunion s’élève à 380,47 euros (montant indexé). Ce jeton concerne uniquement les réunions formelles des organes d’administration statutaires, les comités temporaires et permanents et les prestations effectuées par les membres du conseil d’administration dans le cadre d’une mission officielle.
Les indemnités prévues sont doublées pour le président du conseil d’administration.
Participation aux voyages d’études et missions à l’étranger
Les membres du conseil d’administration peuvent participer à des voyages d’études et des missions à l’étranger. Les coûts sont entièrement ou partiellement supportés par De Watergroep.
Le conseil d’administration décide de la participation ou non au voyage d’études ou à la mission à l’étranger, et de la composition de la délégation. En ce qui concerne les voyages d’études et les missions hors des frontières de l’Union européenne, le nombre de membres de la délégation se limite à 3 membres du conseil d’administration, 1 membre de la direction générale et éventuellement des membres du personnel ou des tiers ayant une mission spécifique.
Le bureau du conseil d’administration est compétent pour la réalisation du voyage d’études ou de la mission à l’étranger ainsi que pour le suivi du développement du contenu du programme. Le bureau surveille le budget et les frais supportés par De Watergroep. En ce qui concerne l’indemnisation des frais de participation aux voyages d’études ou aux missions à l’étranger, les modalités du règlement en vigueur pour les membres du personnel de De Watergroep et dans le secteur public en général s’appliquent.
Membre du comité provincial et/ou du bureau provincial
Le jeton de présence pour la participation aux réunions des bureaux provinciaux et des comités provinciaux s’élève à 265,25 euros (montant indexé). Les présidents de ces organes perçoivent des jetons de présence doubles.
Indemnité kilométrique
La participation aux réunions donne droit à une indemnisation des frais de voyage. À cet égard, les modalités du règlement en vigueur pour les membres du personnel de De Watergroep et dans le secteur public en général s’appliquent. L’indemnisation kilométrique s’élève à 0,4326 euro (montant indexé).