Contrôle de l’écoulement d’eau privée

Le contrôle des égouts (contrôle de l'écoulement des eaux privées) protège nos cours d'eau de la pollution et veille à ce que l'eau de pluie reste le plus possible sur place. Après ce contrôle, vous saurez immédiatement que votre écoulement vers les égouts est en ordre, que tous les raccordements à l'eau de pluie sont réglementaires et que la séparation entre les eaux usées et les eaux de pluie a été effectuée correctement. Toute nouvelle installation d'égout doit être contrôlée.

Le contrôle de l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire (voir le règlement général de la vente d'eau, art. 12/1 § 1er) :

• lorsque vous construisez ou restaurez votre maison ;
• lorsque vous effectuez un nouveau raccordement ou installez un épurateur individuel ;
• lorsque vous aménagez un égout séparé sur le domaine public, à moins que vous puissiez présenter une attestation de contrôle de conforme de nouvelle construction ou de restauration qui ne remonte pas à plus de 5 ans ;
• en cas d'attestation de contrôle non conforme.

Vous avez besoin des documents suivants pour le contrôle des égouts (vous les joignez à votre demande de contrôle numérique) :

Lors d'un contrôle pour une première utilisation

• un inventaire signé (PDF) du système d'égout à contrôler, accompagné des pièces justificatives (par exemple, facture, fiche technique, photos, etc.)
  • Consultez ici le manuel pour compléter l'inventaire (PDF).
• un plan d'exécution (plan) de l'installation d'égouts à contrôler
• le permis d'environnement

Bon à savoir

Lors d'un contrôle, le donneur d'ordre et le contrôleur ont tous deux des responsabilités. Celles-ci sont indiquées dans le document « ordre de travail » (= les conditions générales relatives aux contrôles). En signant l'inventaire (liste du matériel), vous acceptez les conditions indiquées dans l'ordre de travail. Tous les détails de ces « ordres de travail » se trouvent sur le site web d'AquaFlanders. Relisez-les avant le contrôle. Le contrôle se déroulera ainsi plus facilement.

Lors d'un autre contrôle

• (pour autant qu'il soit disponible) un inventaire signé (PDF) de l'installation d'égout à contrôler, accompagné des pièces justificatives (par exemple, facture, fiche technique, photos, etc.)
  • Consultez ici le manuel pour compléter l'inventaire (PDF).
• un plan d'exécution (plan) de l'installation à contrôler

Le contrôleur vérifie les éléments suivants :

• le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales au réseau d'égout du domaine public ou à l'installation d'assainissement individuelle ; le contrôleur vérifie également si les eaux usées sont correctement prétraitées, comme l'exige la législation environnementale (cf. les plans de zonage) ;
• la séparation entre les eaux usées et les eaux pluviales ;
• si l'eau de pluie est, autant que possible, conservée sur place et réutilisée.

Votre installation d'égout est conforme ?

Vous recevrez l'attestation de contrôle sous forme numérique par notre contrôleur.

Votre contrôle d'égouts n'est pas conforme ?

Effectuez les réparations et les modifications nécessaires et demandez un recontrôle. Faites-le avant d'utiliser l'installation pour la première fois ou dans les 60 jours.

Des questions ?

• 02 238 96 99 (entrez votre code postal et choisissez l'option 2)
• Envoyez-nous votre question ici.
  

Que se passe-t-il si je ne demande pas de contrôle d'égouts ?

Si vous utilisez l'installation sans l'avoir fait contrôler au préalable, le gestionnaire des eaux usées vous enverra une mise en demeure. Si vous ne faites toujours pas contrôler votre installation, le gestionnaire des eaux usées peut refuser de vous raccorder à l'égout public ou vous déconnecter du système d'assainissement.

En savoir plus sur les contrôles ?

• www.aquaflanders.be
• www.riopact.be
• www.vmm.be
• www.vlario.be

Où puis-je trouver mon attestation de contrôle ?

Les contrôles effectués à partir du 1er janvier 2021 se trouvent dans votre passeport habitation !